Au moment de la vente d’un lot en copropriété, la question de la répartition du paiement des travaux entre vendeur ou acquéreur est souvent posée.

Imposer des statuts type communs à toutes les Associations syndicales Libres (ASL) pourrait paraitre en contradiction avec l’esprit de liberté qui a présidé aux principes souples de leur fondation. Cette liberté d’origine, donnée aux ASL a généré dans la pratique une grande diversité d’organisations pour mieux s’adapter au contexte local et prendre en compte de tout ce qui fait sa spécificité.

L’évocation des punaises de lit suscitent immédiatement un malaise profond car elles symbolisent l’invasion intime de notre espace personnel :  literie, draps, vêtements. Elles rappellent que même chez soi, on n’est pas à l’abri. Beaucoup pensent à tort qu’elles ne prospèrent que dans des endroits sales ou négligés. Et c’est faux !

Cette obligation déterminée par l'article 8 de l'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses est entrée en vigueur le 1er Janvier 2025

L'article 21 encadre la mise en concurrence de contrats pour la désignation du Syndic

Il nous est souvent demandé « est-ce que les copropriétaires doivent être informés de la vente d’un lot de copropriété au sein de ma copropriété ? »

Vous avez constaté une consommation d'eau importante

Cette fuite d'eau a pour conséquence une augmentation significative de la facture d'eau.

Cette consommation anormale d'eau peut être imputable à une fuite de canalisation après compteur.

Dans ce cas, vous pouvez ou votre Syndic demander l'application de la Loi Warsmann :

Récemment un syndicat de copropriétaire nous a contacté pour nous demander s’il pouvait d’une part vendre une parcelle de terrain à la municipalité qui était intéressée et d’autre part s’il pouvait affecter le produit de la vente à des travaux que la copropriété envisageait.

Dans cet article, il sera abordé uniquement les deux documents à traiter concernant le Syndicat des Copropriétaires, le Vendeur, l'Acheteur, l'Agent Immobilier et le Notaire qui sont produits en général par le Syndic à :

- La signature d'un compromis de vente avec un " pré-état daté " à la demande d'un Agent Immobilier ou d'un Notaire

- La signature de l'acte de vente avec un " état daté " à la demande d'un Notaire

C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de président de séance,