C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de scrutateur de séance,
L'arrêt progressif de l'ADSL est mis en œuvre à partir du 31 janvier 2025.
Le réseau cuivre historique sur lequel s'appuie la technologie, qui fournit le téléphone, internet et la télévision, va progressivement disparaître au profit de la fibre optique.
Service-Public.fr fait le point sur ce chantier de fermeture.
Nous souhaitons vous informer des changements récents et des enjeux concernant les contrats d’assurance des copropriétés, afin de vous accompagner dans une meilleure compréhension des facteurs influençant vos charges et des moyens d’agir ensemble pour une gestion transparente.
C‘est l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui définit la fonction de secrétaire de séance,
La constitution d’un bureau est obligatoire, et doit intervenir au début de la réunion. L’Assemblée générale ne peut donc délibérer que lorsque ce bureau est constitué.
NB : La liste des documents présentés lors des " Ateliers de la Copropriété "
n'est accessible qu'aux adhérents
De plus en plus de mesures sont prises pour faciliter l’implication des copropriétaires à la gestion de l’immeuble : niveau de votes décisionnels plus atteignable, possibilité de votes par correspondance, etc.
A l’occasion de la vente d'un lot de copropriété, la question de la répartition du paiement des travaux entre vendeur ou acquéreur est souvent posée.
