Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ?
Toutes les piscines enterrées non couvertes et privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité efficace pour éviter les risques de noyade.
Bien souvent dans les assemblées générales, les contrats ne font l’objet d’aucune validation ou approbation, les copropriétaires n’ayant ainsi aucune visibilité sur lesdits contrats (fournisseurs ou assureurs, montants, durée, révision des prix, préavis, etc.), ce qui peut être préjudiciable pour le syndicat des copropriétaires (SDC) .
Le changement de prestataire de nettoyage au sein d’une copropriété est une situation fréquente, notamment dans une logique d’optimisation des coûts ou d’amélioration de la qualité des prestations. Toutefois, cette décision n’est pas sans conséquence sur le personnel affecté au marché.
Dans le cadre des assemblées générales de copropriété, des interrogations reviennent régulièrement quant au rôle respectif du syndic et du président de séance, notamment en ce qui concerne la conduite des débats. Une situation concrète nous a récemment été rapportée : un syndic aurait refusé au président de séance la possibilité de modifier l’ordre d’examen des résolutions, conduisant ce dernier à s’y conformer à tort.
Location meublée touristique en copropriété : le Conseil constitutionnel valide la “Loi Le Meur”.
Comment se déroule la recherche de fuite ?
La Convention d'Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) y répond :
Un thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation.
Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants. Service Public vous en dit plus.
Voici un modèle de lettre à utiliser dans cette situation.
Elle est téléchargeable en format (.docx) afin que vous puissiez l'adapter à votre cas.
