Comment facturer l'eau froide à chacun des copropriétaires dans une copropriété disposant de compteurs divisionnaires, sachant par ailleurs qu'il peut y avoir des charges spéciales eau froide, et que le budget prévisionnel doit impérativement tenir compte de la consommation globale estimée pour ne pas être en insuffisance financière à la fin de l’exercice comptable ?

A la lecture du dossier de convocation à l’assemblée générale, envoyé par le syndic, vous souhaitez parfois faire prendre en compte des objections qui vous paraissent importantes. Comment s’assurer qu’elles seront bien prises en compte dans le procès-verbal final ? Les exprimer oralement en séance ne suffit pas car les paroles passent alors que les écrits…

En droit immobilier et plus précisément en droit de la copropriété, la question de la contestation d’une assemblée générale et plus généralement d’une résolution d’assemblée générale de copropriété se pose très régulièrement.

En copropriété, tous travaux dans les parties communes ou tous travaux d’un copropriétaire dans ses parties privatives qui impacteraient la structure de l’immeuble, nécessitent une autorisation préalable de l’Assemblée Générale.