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  • LE CALCUL DU POURCENTAGE D'IMPAYÉS DE CHARGES

    Le calcul du pourcentage d'impayés de charges des copropriétaires à partir de l'annexe 1 se fait en comparant le montant des impayés de charges des copropriétaires avec le montant du budget prévisionnel voté. Voici les étapes à suivre :

  • LOYERS DES ANTENNES RELAIS EN COPROPRIÉTE

    LORS DE LA DÉCISION D'INSTALLATION D'UNE ANTENNE DE TÉLÉPHONIE MOBILE, les aspects comptables et fiscaux ne sont pas toujours évoqués :

  • SYNDIC : PÉNALITÉS DE RETARD POUR NON TRANSMISSION DE DOCUMENTS AU CONSEIL SYNDICAL

     

    L’article 21 de la loi du 10/07/65, modifiée par la loi Elan, dispose que le conseil syndical peut « prendre connaissance, et copie, à sa demande, et après en avoir donné avis au syndic, de toutes pièces ou documents, correspondances ou registres se rapportant à la gestion du syndic et, d’une manière générale, à l’administration de la copropriété. »

  • LE PROCÈS-VERBAL D'UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EN COPROPRIÉTÉ

    L'article 17 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, modifié par le décret n°2020-834 du 2 juillet 2020, définit ce qu’est le procès-verbal des assemblées générales de copropriété et renseigne sur les conditions attendues de son déroulement.

  • VENDEUR OU ACQUEREUR QUI PAIE LES TRAVAUX ?

    Au moment de la vente d’un lot en copropriété, la question de la répartition du paiement des travaux entre vendeur ou acquéreur est souvent posée.

  • ACTUALISER LES STATUTS DES ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES EST-IL OBLIGATOIRE ?

    Imposer des statuts type communs à toutes les Associations syndicales Libres (ASL) pourrait paraitre en contradiction avec l’esprit de liberté qui a présidé aux principes souples de leur fondation. Cette liberté d’origine, donnée aux ASL a généré dans la pratique une grande diversité d’organisations pour mieux s’adapter au contexte local et prendre en compte de tout ce qui fait sa spécificité.

  • PUNAISES DE LIT EN COPROPRIETE

    L’évocation des punaises de lit suscitent immédiatement un malaise profond car elles symbolisent l’invasion intime de notre espace personnel :  literie, draps, vêtements. Elles rappellent que même chez soi, on n’est pas à l’abri. Beaucoup pensent à tort qu’elles ne prospèrent que dans des endroits sales ou négligés. Et c’est faux !

  • LES OBLIGATIONS ENVERS LES NUISANCES LUMINEUSES

    Cette obligation déterminée par l'article 8 de l'Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses est entrée en vigueur le 1er Janvier 2025

  • CANDIDATS A L'ELECTION DU SYNDIC

    L'article 21 encadre la mise en concurrence de contrats pour la désignation du Syndic

  • Information sur la vente de lots au sein de la copropriété

    Il nous est souvent demandé « est-ce que les copropriétaires doivent être informés de la vente d’un lot de copropriété au sein de ma copropriété ? »