Un Conseil Syndical constate que la convocation pour leur prochaine assemblée générale, ne comporte pas la candidature du syndic que ce CS souhaitait mettre en concurrence. Ce CS nous soumet donc la question de connaitre le ou les recours possibles contre ce syndic.
Nous recevons de nombreuses demandes d'explications sur des sujets variés et souvent sur ce sujet. Voici quelques explications :
L’ordre du jour de l’assemblée générale est déterminé de manière conjointe entre le conseil syndical et le syndic ; abordés. Mais, il arrive souvent que des questions complémentaires (résolutions) soient soumises au syndic pour être abordées lors de la prochaine AG.
Un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à partir du 1er octobre 2025 sur la livraison et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques résidentiels, à condition de respecter certains critères techniques et environnementaux.
Le Fonctionnement du Registre National d'Immatriculation des Copropriétés est soumis aux articles suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
Le Décret 2025-831 du 19 Août 2025 le modifie. Les modifications sont en rouge : Article R. 711-8 ; Article R. 711-9 ; Article R. 711-16
Une assemblée générale vote la réalisation de travaux pour lesquels plusieurs devis doivent être présentés conformément à l’obligation de mise en concurrence à partir d’un certain seuil votée lors d’une précédente assemblée générale.
Nous avons reçu de la part d’un adhérent, une demande d’examen de leur convocation à l'assemblée générale émise par leur syndic avant envoi de celle-ci, dans le but de pouvoir demander au syndic des éventuelles modifications. Cette convocation comportait quelques résolutions pour des travaux, et c’est la teneur de ces résolutions qui nous a fortement interrogés.
Un conseil syndical nous a adressé, un appel de fonds envoyé par leur syndic suite à des travaux de ravalement qui concernaient plusieurs bâtiments d’un ensemble immobilier, et non la totalité des bâtiments pour examen.
