L'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a publié un rapport complet le 11/10/2019 dans lequel elle analyse les résultats de mesures d’exposition du public aux ondes radiofréquences des compteurs LINKY ; ces analyses ont été réalisées entre juin et décembre 2018.

Article et rapport complet en cliquant ici.

Est-ce possible ?

Jouissance privative, jouissance exclusive ou encore droit d'usage, tant de mots pour décrire un droit souvent mal compris des copropriétaires :

L'ARCC AUVERGNE RHÔNE-ALPES met à disposition un modèle de lettre de bienvenue aux nouveaux copropriétaires à adapter selon chaque situation.

Modèle téléchargeable ci-dessous.

Le Décret n° 2020-153 du 21 février 2020 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis fixe l'état-daté à 380 euros TTC.

Il entrera en vigueur à partir du 1er Juin 2020.