Liste minimale des documents accessibles par un réseau de communication en fonction de son statut ( membre du conseil syndical, copropriétaire ). Article extrait du site Légifrance NOR: JUSC1908508D Version consolidée au 20 août 2019.
Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019
Pénalités en cas de retard dans la communication des pièces au Conseil Syndical. rd Artcle extrait du site Légifrance NOR: JUSC1908986D Version consolidée au 20 août 2019.
Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019
VEFA : l'acquéreur peut se réserver certains travaux de finition : Article extrait du site Légifrance NOR : LOGL1902697D, version consolidée au 20 août 2019. Le Premier ministre, sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019
Cet arrêté a pour objectif de mettre à jour les exigences de performance contre l'incendie des revêtements de façade des bâtiments d'habitation, de mettre à jour le guide d'isolation par l'intérieur, et de supprimer la possibilité contraire à la hiérarchie des normes de construire un duplex dont le plancher bas le plus haut est à plus de 50 m.
Détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation.
Articles extraits du site Légifrance au 10/09/2019
Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction.
Cet arrêté a modifié les articles 4 - 5 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 de l'arrêté du 24 Décembre 2015.
Le syndic avait la possibilité de proposer au syndicat des copropriétaires la constitution de provisions (ou d’avances) destinées à la réalisation ultérieure de travaux.
Le procès-verbal d'une Assemblée Générale, relève d'un formalisme précis
