Articles | URCC-AURA

Procédure pour Copropriété dépourvue de Syndic

30/01/2020

Procédure pour défaut de nomination du syndic

30/01/2020

Responsabilité civile / protection juridique : ne plus confondre

28/01/2020

La procédure de déchéance du terme

16/01/2020

Absence de compte bancaire séparé, nullité du mandat et administrateur provisoire

16/01/2020

Syndicat principal et instauration de syndicats secondaires

16/01/2020

Rappel sur la location meublée de courte durée

16/01/2020

Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles

16/01/2020

Chauffage ou climatisation collective : Détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, ...

Article extrait du site Légifrance
NOR: LOGL1909857D
Version consolidée au 20 août 2019

Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne

16/01/2020

Liste minimale des documents accessibles par un réseau de communication en fonction de son statut ( membre du conseil syndical, copropriétaire ). Article extrait du site Légifrance NOR: JUSC1908508D Version consolidée au 20 août 2019.

Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019

Décret n° 2019-503 du 23 mai 2019 fixant le montant minimal des pénalités applicables au syndic de copropriété en cas d'absence de communication des pièces au conseil syndical

16/01/2020

Pénalités en cas de retard dans la communication des pièces au Conseil Syndical. rd Artcle extrait du site Légifrance NOR: JUSC1908986D Version consolidée au 20 août 2019.

Article extrait du site Légifrance, Version consolidée au 20 août 2019

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