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TENUE D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ALORS QUE LE MANDAT DE SYNDIC A EXPIRÉ

Ce cas très classique nous est souvent soumis, posant ainsi deux questions :

-  L’une sur la sa possible tenue,

- L’autre sur la validité de cette assemblée générale.

 

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Mots clés associés
action en justice - assemblée générale
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