Motos, scooters, engins motorisés : ce qui change dans votre copropriété depuis le 20 août 2026
Une nouvelle règle s'applique désormais à toutes les copropriétés françaises : le remisage d'engins motorisés dans certains espaces de l'immeuble est encadré par la loi elle-même, et non plus seulement par le règlement de copropriété. Voici ce qu'il faut en retenir, et surtout, ce que cela change concrètement pour vous et votre conseil syndical.
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