Législation Copropriété

Charges de Copropriété12/02/2022

Mots clés associés : fiche synthétique de la copropriété , article 8-2 de la loi du 10 juillet 1965

Charges de Copropriété07/08/2020

Mots clés associés : charges - eau chaude

Charges de Copropriété07/08/2020

Mots clés associés : détecteurs de fumée , contrôle technique ascenseur , contrôle quinquennal ascenseur , entretien annuel chaudiere , ventilation mécanique contrôlee ( VMC ) , maintenance ascenseur , état parasitaire termites , sécurité incendie , système de détection , portes automatiques de garage , chauffage collectif - répartiteurs frais de chaleur , chauffage collectif - consommation

Composition du Conseil Syndical

Organes de décision14/04/2020

Mots clés associés :

Contrat d'entretien des matériels de sécurité incendie

Charges de Copropriété05/04/2020

Mots clés associés : sécurité incendie

Créance et Hypothèque

Charges de Copropriété, Copropriété en difficultés05/04/2020

Mots clés associés : syndicat des copropriétaires - créances , hypothèque légale

Avenant Informations de l'Acheteur

V.E.F.A.15/03/2020

Mots clés associés : VEFA - réservation lot